📋 Guide de vérification : Exigences documentaires pour les sous-marchands

Aperçu

Lorsque vous soumettez une nouvelle demande de sous-marchand, Adyen tente automatiquement de vérifier l'entité à l'aide des données fournies dans le portail. Toutefois, si les données sont incomplètes, obsolètes ou ne peuvent pas être instantanément comparées aux registres publics, des documents supplémentaires seront exigés.

Pour éviter les retards dans l'activation (onboarding) et les versements, veuillez vous assurer que tous les documents demandés respectent les critères spécifiques énoncés ci-dessous.

Exigences générales de qualité des documents

Avant de les téléverser, assurez-vous que tous les documents respectent ces normes :

Haute résolution : Le texte doit être clair et lisible.
Document complet : Les quatre coins de la page ou de la pièce d'identité doivent être visibles.
Dates de validité : Les pièces d'identité ne doivent pas être expirées; les relevés bancaires ou factures de services publics doivent généralement dater de moins de 3 à 6 mois.
Correspondance des données : Le nom et l'adresse sur les documents doivent correspondre exactement aux informations saisies dans le portail de demande.

Documentation par type d'entité

Selon la nature de l'entreprise et le rôle des personnes impliquées, Adyen peut exiger ce qui suit :

1. Individus (Bénéficiaires effectifs/UBO, signataires et entreprises individuelles)

Pièce d'identité avec photo : Passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale.
Photo « selfie » en direct : Pour la vérification d'identité en temps réel.
Preuve du numéro d'identification national : Carte d'assurance sociale ou l'équivalent.
Preuve d'adresse résidentielle : Facture de services publics ou relevé bancaire.
Preuve fiscale et financière : Numéro d'identification fiscale personnel, preuve d'industrie, source des fonds ou source de richesse (pour les comptes à volume élevé).

2. Organisations (Corporations, SPA, etc.)

Documents d'enregistrement : Statuts constitutifs (Articles of Incorporation) ou licence commerciale.
Preuve de propriété/signataire : Documents indiquant qui est propriétaire de l'entreprise et qui est autorisé à signer en son nom.
Preuve opérationnelle : Preuve d'industrie, preuve d'adresse et documentation relative à la TPS/TVH/TVQ ou fiscale.
Antécédents financiers : Preuve de la source des fonds ou de la source de richesse.

3. Entreprises individuelles (Sole Proprietorships)

Document constitutionnel : Enregistrement de l'entreprise ou certificat de nom commercial (DBA).
Preuve d'adresse : Un document liant le nom de l'individu ou de l'entreprise à son adresse d'exploitation.

4. Vérification du compte bancaire

Relevé bancaire : Une copie claire d'un relevé récent.
- Doit afficher : Le logo de la banque, le nom du titulaire du compte et le numéro de compte complet/IBAN.

Que se passe-t-il si un document est rejeté ?

Si un document ne répond pas aux exigences, vous recevrez une notification dans le portail. Les motifs de rejet les plus fréquents sont les images floues, les bordures coupées ou une incohérence entre le nom légal sur le document et le nom sur la demande.

Besoin d'aide pour une demande spécifique ?

Si vous ne savez pas quel document fournir pour un sous-marchand en particulier, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected] ou sélectionnez « Contacter le support » dans la messagerie.