Skip to main content

Quelle documentation est requise pour répondre à une rétrofacturation?

Découvrez quels documents sont requis pour répondre à une rétrofacturation, y compris les preuves de livraison, les contrats, les communications avec le client et les exigences spécifiques selon le type de litige.

Written by Melissa Good
Mise à jour il y a plus d'une semaine

Quelle documentation est requise pour répondre à une rétrofacturation?

Les rétrofacturations peuvent survenir pour diverses raisons, notamment des transactions frauduleuses ou des contestations liées au mode de paiement. Pour répondre efficacement, vous devez soumettre une documentation précise selon le type de litige.

Vous trouverez ci-dessous un guide complet des documents requis ainsi que des recommandations adaptées aux situations les plus courantes.


Exigences générales en matière de documentation

Les documents suivants sont généralement requis pour répondre à une rétrofacturation :

Factures, contrats ou reçus de vente

Incluez tout document pertinent lié à la transaction, tel que des factures, contrats ou reçus de vente, ainsi que toute empreinte de carte ou documentation portant la signature du client.

Conditions générales

Fournissez une copie des conditions générales applicables, si disponibles.

Preuve de livraison

Présentez une preuve de livraison des biens ou services concernés. Une preuve de livraison signée est préférable.

Correspondance avec le client

Incluez toute correspondance ou communication avec le titulaire de la carte concernant la vente ou le service contesté. Cela peut appuyer la validité de la transaction.

Lettre explicative

Rédigez une lettre concise décrivant les circonstances entourant la transaction, incluant les éléments qui appuient votre position. Par exemple, indiquez si la transaction a été autorisée par le titulaire de la carte ou précisez tout autre point pertinent.


Directives spécifiques selon le type de rétrofacturation

Répondre à une rétrofacturation pour fraude (carte non présente)

Pour une contestation liée à une fraude dans le cadre d’une transaction sans présentation de carte (CNP), suivez les exigences générales ci-dessus.

Assurez-vous de :

  • Mettre en évidence l’autorisation du client, notamment par des contrats ou ententes signés ou acceptés.

  • Fournir des preuves complètes de communication afin de soutenir votre position.


Répondre à une rétrofacturation « Payé par un autre moyen »

Lorsque la transaction est contestée au motif qu’elle aurait été réglée par un autre moyen de paiement, soumettez les documents généraux mentionnés ci-dessus.

De plus :

  • Fournissez des preuves détaillées de paiement pour réfuter la contestation.

    Cela peut inclure des relevés de compte, des reçus de paiement alternatifs ou toute autre preuve vérifiable démontrant que la transaction a bien été effectuée avec la carte concernée.


Conseils de soumission et échéances

Respectez les délais

Soumettez toujours la documentation requise avant la date limite indiquée dans l’avis de rétrofacturation afin d’assurer le traitement approprié du litige.

Organisez votre documentation

Assurez-vous que votre soumission est claire, concise et bien structurée afin de faciliter l’examen par l’émetteur de la carte.


Sujets connexes

  • Comprendre les motifs de rétrofacturation

  • Conseils pour prévenir les rétrofacturations liées à la fraude

  • Comment gérer les rétrofacturations fréquentes

Did this answer your question?